Il s’agit plus précisément de frais d’acquisition d’un bien immobilier, qui sont en grande partie constitués de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat. Ces frais vont varier selon plusieurs critères : qu’il s’agisse d’un bien neuf, ancien ou l’acquisition d’un terrain et selon également le département où se situe le bien. Un pourcentage sera donc appliqué sur le prix d’acquisition et vous donnera le montant des frais dont vous devrez vous acquitter.
Passer par un notaire engendre donc un coût qui va comprendre :
- Les honoraires du notaire Il s’agit de l’unique partie des frais que le notaire va entièrement conserver pour lui et l’ensemble de ses collaborateurs en guise de rémunération.
- Les droits et les taxes Généralement imposés par l’Etat et les collectivités locales, ces frais, suite à la collecte sont reversés au Trésor Public.
- Les frais annexes et les débours Il s’agit de frais divers engagés par le notaire pour le compte du client comme par exemple le géomètre ou le cadastre et pour le paiement de documents administratifs divers. De fait, le client doit rembourser l’avance faite par le notaire.
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