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Les seniors face à la baisse du taux d’usure

29 Août 2019

On le sait désormais, la période est idéale pour réaliser un projet immobilier. Acheter un logement en passant par un crédit n'a effectivement jamais été aussi avantageux. Les taux proposés par les établissements bancaires ne cessent de battre des records, en descendant toujours plus bas. Au début de l'été, les moyennes s'établissaient même à 1,2 % hors assurance. Du jamais vu ! Et pourtant, cette baisse ne réussit pas à tous les profils d'emprunteurs, et notamment ceux présentant le plus de risques, comme les seniors. En cause : le TAEG de l'emprunt (Taux Effectif Annuel Global) qui vient dépasser le taux d'usure.

Le taux d’usure atteint lui aussi des niveaux historiquement bas

Pour rappel, le taux d’usure a été mis en place dans le but de protéger les emprunteurs. Effectivement, ce taux d’usure existe pour chaque type de crédit qui peut être souscrit, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier. C’est en fait le taux le plus élevé auquel un établissement bancaire peut prêter de l’argent à un emprunteur particulier. Établis par la Banque de France, ces taux d’usure sont revus chaque trimestre. Ils sont définis en tenant compte des taux moyens effectifs qui ont été pratiqués le trimestre précédant par les banques, auxquels on ajoute un tiers. « Tenant compte des taux moyens effectifs » signifiant que les taux d’usure prennent en compte les taux d’intérêt, mais également les frais de dossiers, le coût de la garantie, ainsi que celui de l’assurance emprunteur.

Ce lien entre taux d’usure et taux effectifs moyens précédemment pratiqués a automatiquement entraîné ces derniers mois un effondrement du taux d’usure. Jusqu’à atteindre là aussi un seuil historiquement bas. Au début du mois de juillet, on pouvait effectivement constater que le taux d’usure était établi à 2,79 % pour un emprunt immobilier à taux fixe, souscrit sur une durée allant de 10 à 20 ans. Et à 2,97 % pour les crédits dont la durée était supérieure à 20 ans. Des chiffres qui devraient encore diminuer lors du prochain point de la Banque de France en octobre prochain.

Finalement, taux de l’emprunt et taux d’usure ne cessent dangereusement de se rapprocher, alors que l’assurance emprunteur, elle, pèse de plus en plus lourd lorsque l’on fait le total de ce que coûte son prêt immobilier. Allant même parfois jusqu’à dépasser le coût même du crédit.

Un effet pervers pour les profils à risques comme les seniors

Effet pervers sur les profils à risques comme seniors

Si de très nombreux Français se réjouissent donc de la baisse des taux leur permettant d’investir plus facilement, le système commence à atteindre ses limites, notamment pour les catégories d’emprunteurs présentant le plus de risques en raison de leur profession, mais aussi de leur âge. De nombreux seniors commencent ainsi à se voir refuser des emprunts, même s’ils présentent de très bons dossiers. Leur assurance emprunteur étant bien plus élevée que pour un emprunteur plus jeune, ils voient ainsi leur TAEG s’envoler, dépassant largement le taux d’usure fixé.

Conscients du problème, les professionnels du secteur bancaire cherchent de plus en plus régulièrement à mettre sur pied des montages qui pourraient aider leurs clients à obtenir leur emprunt, et ainsi contourner l’effet pervers du système. D’autres, commencent par orienter ces profils vers d’autres compagnies d’assurances présentant des offres plus attractives, avec des tarifs moins élevés.

Actuellement problématique en grande majorité pour des emprunteurs seniors, le souci commence néanmoins à s’étendre à d’autres profils, allant même jusq’à empêcher certains primo-accédants de réaliser leurs projets immobiliers. Les professionnels tentent donc depuis plusieurs mois de faire réagir les pouvoirs publics et notamment la Banque de France dans l’idée de revoir le mode de calcul et d’application du taux d’usure. Certaines pistes sont actuellement à l’étude, comme par exemple la création d’un nouveau TAEG qui ne prendrait pas en compte le coût de l’assurance emprunteur. Reste à savoir si l’exécutif se décidera finalement à légiférer sur la question dans les prochains mois.

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